Je suis résident

Questions fréquentes - FAQ

Attribution de logement

J’ai reçu une proposition d’hébergement de Lerichemont, quand pourrais-je en bénéficier ?

Dès que votre dossier de candidature nous parviendra, vous en serez informé et recevrez un bon de visite. Si ce logement vous convient, votre dossier sera instruit très rapidement et présenté à la commission d’attribution. Dans certains cas, une évaluation sociale est faite par les partenaires sociaux de la société Lerichemont.

Une proposition de logement ne se traduit pas forcément par une attribution. Chaque dossier, est étudié et présenté (pour un logement meublé en secteur social) pour validation à une commission hebdomadaire. Si le dossier est accepté et le logement disponible, l’attribution est rapide. Dans d’autres cas, il est nécessaire de patienter.

Je suis résident, quand me fera-t-on une proposition de logement ?

Les délais d’attente pour obtenir un logement à Paris sont longs et varient d’un dossier à l’autre. En fonction du critère d’urgence absolue ou non, de la situation de chaque ménage et du type de logement demandé ou du lieu, le délai n’est pas le même. La situation du logement social à Paris est particulière. En effet, la production de logements varie en fonction du taux de rotation (pourcentage des résidents sociaux quittant leur logement). Il est donc impossible de vous renseigner sur les délais d’attente.

Il vous est toutefois vivement conseillé de contacter les travailleurs sociaux du secteur, de votre administration ou dans certains cas, ceux liés à la société Lerichemont, qui sauront vous conseiller sur l’ensemble de vos démarches.


Formalités d’entrée dans les lieux

Le dépôt de garantie

Le dépôt de garantie préserve la société des coûts de réparation résultant d’un défaut d’entretien ou d’une dégradation du logement. Cette somme, que vous payez à l’entrée dans les lieux, vous est reversée à la fin de la location, dans sa totalité ou déduction faite des éventuelles réparations locatives, arriérés de loyer ou de redevance et de charges. Elle ne produit pas d’intérêt au bénéfice du résident, ni du propriétaire.

Remise de clés

Le jour de l’état des lieux d’entrée, pour la remise des clés, munissez-vous de :

  • votre attestation de versement de dépôt de garantie ;
  • votre pièce d’identité ;
  • votre attestation d’assurance   » responsabilité civile et locative  » pour le nouvel appartement.
Etat des lieux

Ce document contradictoire est à conserver précieusement avec votre titre d’occupation. Il est rédigé par l’équipe de gestion de la résidence, en votre présence et décrit l’état du logement à votre arrivée.Certaines installations peuvent s’avérer défaillantes après l’état des lieux. Vous avez 10 jours pour signaler à l’équipe de gestion les disfonctionnements pour les inclure dans l’état des lieux d’entrée.

Il sera comparé à l’état des lieux de sortie, pour déterminer si votre dépôt de garantie vous est restitué en totalité ou pour partie si des réparations locatives sont à facturer.

L’assurance est elle obligatoire ?

Oui, s’assurer en responsabilité civile et pour les risques locatifs est obligatoire. En effet, si le résident est responsable d’un sinistre, il devra en assumer les conséquences : c’est pourquoi, il faut s’assurer !

Certes, s’agissant d’hébergement temporaire, le défaut d’assurance n’est pas une clause résolutoire de votre contrat dans les foyers-logements, les résidences para-hôtelières et les résidences sociales. Par contre, c’est une raison de non renouvellement de votre titre d’occupation.

Adressez chaque année votre attestation d’assurance responsabilité civile et locative au directeur.

Usage de l’ascenseur

L’usage de l’ascenseur est réservé aux personnes. Les objets volumineux doivent passer par l’escalier. Soyez respectueux de cette équipement fragile, indispensable aux personnes avec poussettes, aux personnes âgées ou handicapées …Ne laissez pas votre jeune enfant le prendre seul, sans l’accompagnement d’un adulte.

En cas d’incarcération, appuyer sur le bouton « alarme » permet de prévenir l’ascensoriste afin de déclencher une intervention.


Votre départ

Remboursement du dépôt de garantie

Le remboursement du dépôt de garantie intervient après votre départ de la résidence et avec un état des lieux de sortie favorable.

Il est restitué dans les meilleurs délais par chèque bancaire et envoyé à la nouvelle adresse du résident. Si des retenues sont à prévoir pour une remise en état du logement, le directeur de site fournit une facture correspondant aux frais retenus.


Durée du bail

Durée du bail

Les logements proposés par Lerichemont sont une solution transitoire dans l’attente d’un relogement dans le parc immobilier traditionnel. Nos immeubles ont pour vocation d’accueillir des personnes pour de courtes périodes. La durée maximale de séjour est définie par le projet social des conventions APL de chaque résidence, les conventions de financement, le titre d’occupation…

La durée maximale est, en règle générale, entre 1 et 3 ans.

Quelle est la durée de votre préavis de départ ?

Vous devez prévenir l’équipe de gestion afin d’établir la date de votre départ, selon le délai indiqué dans votre contrat.


Votre redevance d’occupation

Que comprend votre redevance d’occupation ?

Contrairement au logement classique, les redevances facturées par Lerichemont sont en règle générale (sauf certains logements étudiants) charges comprises et incluent notamment :

  • les fluides (eau, électricité, chauffage) : si vous êtes en résidence sociale et que Lerichemont bénéficie de tarifs sociaux énergie, ils seront déduits de votre avis d’échéance,
  • l’amortissement du mobilier,
  • une prestation de ménage des parties communes et/ou privées.

Ce mode de facturation permet aux résidents d’être à l’abri des phénomènes de précarité énergétique.

Votre redevance est- elle assujettie à la TVA ?

Dans les résidences para-hôtelières avec services et les RHVS, le taux de TVA appliqué à la redevance est de 10%.
Dans tous les autres cas (logements étudiants, foyers-logements, résidences sociales, etc.), il n’y a pas de TVA.

Quand la redevance d’occupation est-elle actualisée ?

La redevance de votre logement est actualisée tous les ans au 1er janvier en fonction du taux décidé par le conseil d’administration, dans les limites réglementaires.

La redevance de votre parking est actualisée tous les ans au 1er janvier en fonction de l’évolution de l’indice de référence des loyers (IRL).


Les moyens de paiement de la redevance d’occupation

Comment régler votre redevance ?

La redevance est payable soit à terme échu (vous recevez l’avis d’échéance et réglez en fin de mois la redevance correspondant au mois écoulé) soit à terme à échoir (vous recevez l’avis d’échéance et réglez en début de mois la redevance correspondant au mois en cours).
L’avis d’échéance vaut quittance dans la mesure où n’y figure aucun solde à payer. Il peut ainsi être fourni aux éventuels organismes dont vous percevez une aide.
Vous avez quatre moyens de paiement possibles :

  • le mandat de prélèvement SEPA,
  • le chèque bancaire,
  • le virement bancaire,
  • la remise d’espèces à la Poste avec Efficash,
  • par carte bancaire sur Mon espace locataire.
Pourquoi choisir le mandat de prélèvement SEPA ?

C’est le moyen le plus simple, le plus sûr et le plus économique. Il vous suffit de demander un formulaire de mandat de prélèvement auprès de l’équipe de gestion. Vous le remplissez, le signez, y joignez un RIB et renvoyez le tout.Ensuite, chaque mois, le montant de votre redevance est prélevé automatiquement à une date régulière sur votre compte. Cette date est indiquée sur votre avis d’échéance.

Vous ne vous occupez de rien, vous évitez les oublis ou les retards. Le prélèvement automatique ne vous coûte rien et vous évite les frais d’affranchissement.

De plus, en cas de contestation ou de difficulté ponctuelle, vous pouvez faire suspendre le prélèvement. Il vous suffit de prévenir votre directeur.

Comment régler par espèces ?

Réservé aux résidents n’ayant pas d’autres moyens de paiements que les espèces.

Appelée « Efficach », cette solution permet, muni de votre avis d’échéance, de régler votre redevance en espèces auprès des services de la Poste.

Comment régler par virement bancaire ?

Afin de procéder au virement, votre banque doit connaître nos coordonnées bancaires. Lors de l’ordre de virement, il est demandé :

  • le code IBAN (International Banking Account Number) qui permet une identification internationale
  • le code BIC (Bank Identifier Code) qui permet d’identifier la banque destinatrice.

Ces données se trouvent sur les Relevés d’Identité Bancaire (RIB) et les relevés de compte. L’équipe de gestion vous fournira ces informations.

Lors du virement, il est indispensable d’indiquer votre nom et la référence locataire.

Des difficultés de paiement ?

Contactez au plus tôt votre directeur d’établissements, qui étudiera avec vous la solution la mieux adaptée pour faire face à vos difficultés.
Ne laissez jamais votre dette prendre de l’ampleur car les conséquences peuvent être graves et coûteuses pour vous : poursuites judiciaires pouvant aller jusqu’à la saisie de votre salaire, voire l’expulsion de votre logement.


Les aides financières

L’avance Loca-pass

Cette avance du montant du dépôt de garantie, dans la limite de 500 euros, peut être remboursée sur trois ans au maximum sans intérêt et sans frais de dossier avec une mensualité minimum de 20 euros. Elle est accordée par un organisme d’Action logement (ex 1% Logement). Peuvent en bénéficier, pour leur résidence principale :

  • les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers
  • les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle au sein d’une entreprise, ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’Etat français, ou en situation d’emploi quel que soit la nature du contrat de travail et l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires). Pour les étudiants la situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de l’aide :
    • d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide,
    • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, au cours des six mois précédant la demande d’aide,
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande.
La garantie Loca-pass

Cette garantie, protège le bailleur du risque d’impayés et permet ainsi de renforcer votre candidature. Plafonnée au montant de neuf mensualités de loyers et charges, sur une période de trois ans, elle est accordée par un organisme d’Action logement (ex 1% Logement). Peuvent en bénéficier, pour leur résidence principale et uniquement pour les logements conventionnés à l’APL :

  • les salariés (ou préretraités) des entreprises du secteur privé non agricole, quelle que soit l’ancienneté et quelle que soit la nature du contrat de travail, y compris retraités depuis moins de 5 ans et travailleurs saisonniers.
  • Les jeunes de moins de 30 ans en formation professionnelle au sein d’une entreprise, ou en recherche d’emploi, ou étudiants boursiers d’Etat français, ou en situation d’emploi quel que soit la nature du contrat de travail et l’employeur (sauf fonctionnaires titulaires). Pour les étudiants la situation d’emploi est caractérisée par l’existence, au moment de l’aide :
    • d’un contrat à durée déterminée d’une durée minimale de trois mois, en cours au moment de la demande d’aide,
    • ou d’un ou plusieurs contrats à durée déterminée pour une durée cumulée minimale de trois mois, au cours des six mois précédant la demande d’aide,
    • ou d’une convention de stage d’au moins trois mois en cours au moment de la demande.
L’Aide Personnalisée au Logement (APL)

En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider à supporter le coût de votre redevance d’occupation par le versement d’une Aide Personnalisée au Logement. Vous pouvez faire une simulation sur leur site internet.
Si votre logement fait l’objet d’une convention entre Lerichemont et l’Etat, vous pouvez le cas échéant bénéficier de l’APL qui est accordée au titre de résidence principale.
L’APL est calculée suivant la composition de la famille, les dépenses de logement, les ressources du foyer. La demande d’APL est transmise à la CAF par vos soins. Une attestation du bailleur doit être établie au préalable par le directeur de votre résidence.
L’APL est versée en tiers payant directement à Lerichemont. Le montant versé apparaît donc en déduction des sommes appelées sur la redevance d’occupation dès que le montant a été notifié par la CAF à Lerichemont (le délai est de 3 mois environ après la demande).

L’Allocation Logement (AL)

En fonction de votre situation familiale et de vos revenus, la Caisse d’Allocations Familiales (CAF) peut vous aider à supporter le coût de votre redevance d’occupation par le versement d’une Allocation Logement.
Les résidents du parc non conventionné sont susceptibles de bénéficier de l’AL. Son montant dépend du niveau de loyer, de la composition familiale et du revenu du ménage bénéficiaire. Pour savoir si vous pouvez bénéficier de l’AL et estimer vos droits, adressez-vous à votre CAF ou faites une simulation en ligne.L’AL est versée soit à Lerichemont, qui en déduit alors le montant de l’avis d’échéance, soit sur votre compte.

Informez votre CAF des changements de situation qui concernent votre foyer ; vous bénéficierez ainsi de toutes les prestations auxquelles vous avez droit.
N’oubliez pas chaque année d’accomplir les formalités de renouvellement de vos droits.


Réparations locatives

A la charge de Lerichemont (liste indicative)

Ouvertures intérieures et extérieures

  • Sections ouvrantes telles que portes et fenêtres : graissage des gonds, paumelles et charnières
  • Menues réparations des boutons et poignées de portes, des gonds, crémones et espagnolettes, remplacement notamment de boulons, clavettes et targettes
  • Dispositifs d’occultation de la lumière tels que stores et jalousies : graissage
  • Serrures et verrous de sécurité : graissage, remplacement de petites pièces

Equipements d’installations d’électricité

  • Remplacement des interrupteurs, prises de courant, coupe-circuits et fusibles, réparation ou remplacement des baguettes ou gaines de protection

Autres équipements

  • Ramonage des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.
A la charge du résident (liste indicative)

Dégradations causées par le résident
Lorsque les dégradations résultent d’un défaut d’entretien ou d’un manque de soin du résident, c’est à lui qu’il appartient d’effectuer les réparations. C’est le cas notamment des moquettes brûlées, des murs percés par de gros trous. Lerichemont n’a pas à démontrer la faute du résident car celui-ci est présumé responsable jusqu’à preuve du contraire.Le résident doit donc répondre de ces dégradations sauf à démontrer qu’elles ne sont pas dues par sa faute (par exemple, lorsque le mauvais état résulte lui-même d’une faute commise par Lerichemont auquel incombent les grosses réparations du logement).

Le résident est responsable des dommages causés par lui mais aussi par les personnes qui résident habituellement avec lui dans le logement,

ou interviennent ponctuellement dans le logement (par exemple, le professionnel mandaté par le résident qui intervient pour faire des réparations),

Lerichemont peut faire intervenir ses prestataires mais la facture résultante de l’intervention sera portée à la charge du résident.

Ouvertures intérieures et extérieures

  • Vitrages : réfection des mastics, remplacement des vitres détériorées
  • Serrures et verrous de sécurité : remplacement des clés égarées ou détériorées

Parties intérieures

  • Plafonds, murs intérieurs et cloisons : maintien en état de propreté
  • Parquets, moquettes et autres revêtements de sol : encaustiquage et entretien courant de la vitrification, remplacement de quelques lames de parquets et remise en état, pose de raccords de moquettes et autres revêtements de sol, notamment en cas de taches et de trous.
  • Placards et menuiseries telles que plinthes, baguettes et moulures : remplacement des tablettes et tasseaux de placards et réparation de leur dispositif de fermeture ; fixation de raccords et remplacement de pointes de menuiseries

Installations de plomberie

  • Canalisations d’eau – dégorgement : remplacement notamment de joints et de colliers
  • Eviers et appareils sanitaires : nettoyage des dépôts de calcaire, remplacement des tuyaux flexibles de douches.

Equipements d’installations d’électricité

  • Remplacement des ampoules et des tubes lumineux.

Autres équipements

  • Nettoyage des bouches de des conduits d’évacuation des fumées et des gaz et conduits de ventilation.

L’installation de détecteurs de fumées dans votre logement

A quoi sert un DAAF et qu’est ce que c’est ?

Un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée – DAAF – est un appareil autonome qui détecte les fumées et émet une alarme sonore. Il fonctionne sur batteries.Placé à l’intérieur du logement, il alerte les occupants d’un début d’incendie. L’alarme sonne dès la formation de fumées dans la pièce où il est installé, permettant de réveiller une personne endormie.

Que faire si le signal lumineux du DAAF ne clignote plus ?

Quand le détecteur est sous tension, un voyant lumineux rouge clignote toutes les 30 secondes. Si ce témoin de fonctionnement ne clignote plus, merci de prévenir l’équipe de gestion de la résidence de toute urgence. Cela indique un dysfonctionnement de l’appareil, qui ne vous alertera pas en cas de fumée.

Que faire si le DAAF se met à sonner ?
  • En présence de fumée de cigarette ou de cuisine : ouvrir vos fenêtres pour aérer le logement puis appuyer sur le bouton «Test & Muet» au centre du DAAF pour arrêter la sonnerie.
  • En cas de fumée importante ou début d’incendie :
    • Regrouper sa famille et sortir le plus rapidement possible de l’appartement afin d’éviter les risques d’intoxication par les fumées. S’il y a déjà une fumée importante se baisser car l’air frais se trouve toujours près du sol.
    • Refermer la porte de la pièce en feu, cela limitera la rapidité de propagation du feu aux autres pièces. (Attention, il ne faut jamais tenter d’ouvrir la porte d’une pièce quand de la fumée s’en échappe, l’appel d’air ainsi créé peut provoquer un retour de flamme et embraser toute l’habitation. De la même façon avant d’ouvrir une porte il faut systématiquement vérifier sa température en la touchant, si elle est chaude il ne faut pas l’ouvrir et chercher un autre passage).
    • Prendre l’escalier pour évacuer l’immeuble, ne jamais utiliser les ascenseurs.
    • Déclencher l’alarme de la résidence.
    • Appeler ou faire appeler les pompiers dés que possible (18 ou 112) et prévenir vos voisins immédiat.
Pourquoi installer un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée ?

La présence d’un détecteur de fumée dans les logements permet de réduire de 90% les risques d’incendie. La loi impose dans tous les pays européens, l’installation de détecteurs de fumée dans toutes les habitations, ce détecteur doit être conforme aux prescriptions réglementaires en vigueur.


L’enquête « Occupation et Revenus »

Qu’est ce que l’enquête « Occupation et revenus » ?

Il s’agit d’une enquête annuelle qui permet de recenser les résidents, les changements de situation et d’évaluer l’occupation totale sur notre parc. Cela nous permet de conserver des subventions attribuées à la résidence.

Qui est concerné par cette enquête ?

Tout résident du secteur social est concerné par l’enquête.

Quelles sont les personnes du foyer prises en compte pour le calcul de l’enquête ?

Toute la cellule familiale du logement.


L’enquête Occupation du Parc Social (OPS)

Qu’est-ce que l’enquête OPS ?

L’enquête OPS, réalisée tous les deux ans, a pour objectif de mieux connaître les caractéristiques socioéconomiques des résidents des logements sociaux, afin de compléter les statistiques sur l’occupation du parc locatif social et d’en suivre l’évolution. Cela nous permet de conserver des subventions attribuées à la résidence.

Qui est concerné par cette enquête ?

Tout résident d’un logement social étudiant (hors résidences sociales).

Quelles sanctions en cas de non réponse à l’enquête ?

Les résidents ont deux mois pour répondre à l’enquête, à défaut ils seront facturés d’une pénalité forfaitaire de 7,62€ par mois entier de retard.


Prévenir les incendies

Comment prévenir les risques d’incendie dans votre logement ?

Dans un logement, le feu peut prendre à tout moment et n’importe où. Dans 75% des cas, les départs de feu sont dus à des imprudences.Quelques exemples fréquents : la bougie non surveillée, la cigarette mal éteinte, des enfants qui jouent avec des allumettes, la casserole oubliée sur le feu, l’huile de friture qui s’enflamme, les lampes halogènes ou les guirlandes de Noël trop proches des rideaux…

De même, les prises surchargées, les appareils électriques en mauvais état, les fils dénudés peuvent provoquer des courts-circuits et des incendies.

La seule façon de prévenir tous ces risques est de rester vigilant au quotidien, de bien respecter par exemple les consignes d’utilisation de vos équipements, de ne rien laisser d’inflammable à portée des enfants, de vérifier que vous avez bien éteint vos appareils.

Que faire en cas d’incendie ?

Il faut réagir immédiatement. Ne perdez pas un instant, appelez les pompiers en composant le 18 ou le numéro d’urgence 112.

Le feu est chez vous :

  • Avant de quitter votre logement, coupez les compteurs de gaz et d’électricité.
  • Evacuez toute votre famille et fermez la porte en sortant.
  • Utilisez l’escalier, jamais l’ascenseur.

Le feu est hors de chez vous :
Si les couloirs et les escaliers sont envahis par la fumée

  • Restez chez vous.
  • Placez un linge mouillé en bas de la porte d’entrée.
  • Manifestez-vous (téléphone portable, appel par la fenêtre…).